Conditions générales de vente

1. Champ d’application

Ces conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site mapomperelevage.com.

2. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur ce site et déclare expressément les accepter sans réserve.

3. Produits

Les photos des produits ne sont pas contractuelles. Le vendeur reste propriétaire des produits vendus jusqu’au paiement intégral du prix.

4. Commande

Toute commande ne sera effective qu’après acceptation du paiement.

5. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.

6. Prix

Les prix sont indiqués en euros et sont valables sauf erreur typographique. Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d’un produit et les frais de port sont indiqués dans le panier.

7. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande.

8. Rétractation

Selon l’article L.121-20 du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi retourner le produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité.

9. Garanties

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.

10. Responsabilité

mapomperelevage.com n’est pas responsable en cas de retard de livraison, grève ou autre événement hors de son contrôle.

11. Données personnelles

Les informations recueillies sont nécessaires pour gérer vos commandes. Conformément à la loi « informatique et libertés », vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification à vos données.

12. Litiges

Tout litige relatif à ce contrat sera soumis au droit français et aux tribunaux compétents du siège social de [Le Monde des Pompes].